Étape 2 : Consultation de la MOE

Il s’agit ici d’affirmer les ambitions de réemploi dans les documents de consultation des MOE. Il est indispensable de choisir une maîtrise d’œuvre qui adhère à cet objectif et surtout qui s’engage à optimiser cette démarche.

Exemple de cahier des charges

Généralités

L’objectif minimum de réemploi due au présent marché par la Maîtrise d’œuvre est le suivant :

• Béton : utilisation de béton recyclé, dans le respect des pourcentages admis selon chaque classe de revêtements

• Revêtements de sol

• Parquet : 50%

• Moquette : 90%

• PVC : 50%

• Équipements sanitaires : WC, vasques, lavabos, éviers, douche, baignoires : 80%

• Équipements de chauffage : radiateurs : 80%

• Menuiseries intérieures : portes non coupe feux : 50%

• Mobilier intérieur et extérieur : 80%

Tout ce qui est soumis à l’assurance décennale (principalement le clos et couvert) sera défini en fonction des gisements et des études du bureau de contrôle dans le respect de la réglementation. Les taux de réemploi seront affinés en phase APD puis PRO dans les DPGF, en concertation et avec validation de l’AMO Réemploi du Maître d’Ouvrage.

Étape 3 : Définition d’une stratégie de réemploi

Il s’agit ici :

• d’identifier les lots à sourcer en réemploi,

• de décrire les tolérances acceptées et les processus de validation pour les gisements de réemploi (MOE, BE, avis BC),

• d’arrêter les objectifs chiffrés de réemploi.

Étape 4 : Sourcing de matériaux de réemploi

Il s’agit ici d’initier les recherches de matériaux de réemploi, d’informer les plateformes et recycleries des futurs besoins. Pour des raisons de sobriété (limitation du transport) et de développement économique locale (économie circulaire) ces recherches peuvent être contraintes géographiquement en imposant un périmètre de recherche à ne pas dépasser autour du site (50 km par exemple).

Des chantiers emblématiques de la région peuvent être recherchés pour mieux valoriser le réemploi et en faciliter l'acceptation par les usagers.

Étape 5 : Intégration des objectifs de réemploi dans les marchés de travaux

Il s’agit ici de rendre contractuel le réemploi : intégrer un lot 0 « fourniture en réemploi » ou des objectifs chiffrés de réemploi dans les différents lots. Dans les deux cas, les entreprises poseuses concernées par le réemploi doivent décrire précisément les mesures prises pour intégrer le réemploi de matériaux dans l’exécution des travaux (assurance, planning, prix, ...). Les critères de jugement des offres doivent permettre d’évaluer ces capacités et moyens mis en œuvre.

Exemple de clauses dans le cas d'un "lot réemploi"

Objet des travaux

L’objet du présent lot est de définir les préconisations relatives au lot réemploi des matériaux qui pourront être mis en œuvre pour le chantier de construction / réhabilitation. Ce lot spécifique « réemploi des matériaux », avec ses limites de prestations propres, permettra de désigner une entreprise en charge de la mise à disposition (fourniture seule après transformation ou pas), aux autres entreprises du chantier, de certains matériaux ciblés. Lors de l’appel d’offres, les entreprises s’engageront ainsi à se fournir auprès de cette entreprise « plateforme de matériaux réemployés» pour une quantité de matériaux restant à déterminer et sur certains éléments d’ouvrage. L’équipe de maîtrise d’œuvre aura en charge la maîtrise d’œuvre du lot réemploi, l’organisation des échanges et des limites de prestations entre les entreprises ainsi que le suivi de ce lot, dans le cadre des missions habituelles de VISA, DET, AOR.:

Les prestations à assurer par le lot réemploi :

• la recherche des matériaux disponibles à proximité : le gisement, les filières locales, les revendeurs

• l’approvisionnement des matériaux extérieurs au site

• les procédures formelles (traçabilité, conformité, PAQ) permettant l’avis favorable du bureau de contrôle pour la fourniture des matériaux réemployés et reconditionnés. A noter que les procédures lourdes type « Atex » sont a priori exclues du présent marché, ou feront l’objet d’un marché spécifique.

• le stockage et le gardiennage des matériaux jusqu’à la pose

• le reconditionnement des matériaux pour les rendre utilisables

• la mise à disposition et la consignation des matériaux

• l’évacuation des déchets ultimes et sa justification

L’entrepreneur est responsable des matériaux réutilisés jusqu’à la transmission à l’entreprise qui les posera. L’entrepreneur du présent lot se fournit exclusivement en matériaux réemployés. Il n’achète pas de matériaux manufacturés neufs. Il peut néanmoins acheter des matériaux provenant de filières de réemploi, à condition qu’il rédige un certificat d’achat et de traçabilité qui devra être accepté par la MOE et la MOA, lequel précisera a minima le montant, l’origine, la quantité et la qualité visuelle constatée.

Toutefois, dans le cadre du reconditionnement, il a la faculté d’assortir le matériau réemployé de matériaux neufs d’appoint : visserie, colle, compléments divers, etc., et ce dans le cadre d’une information complète de la MOE. Il faut rappeler que le marché de base des entreprises autre que le lot réemploi contient la fourniture et la pose de matériaux manufacturés neufs et, sous formes de variantes obligatoires, la moins-value pour des matériaux fournis par le lot réemploi et l’éventuelle plus-value pour la pose des matériaux en question.

Engagements de résultats

• 90% des équipements sanitaires devront faire l’objet d’une fourniture en réemploi ;

• 90% des radiateurs devront faire l’objet d’une fourniture en réemploi ;

• 100% des menuiserie extérieurs des espaces non chauffées devront faire l’objet d’une fourniture en réemploi ;

• 100% des dalles de planchers ;

• 100% des moquettes...

Les objectifs sont à fixer en connaissance de la capacité des filières (acteurs réemploi locaux) et des impacts recherchés (ACV)

Engagements de moyens logistiques

L’entreprise s’engagera à mettre en œuvre un ensemble de moyens permettant le stockage sécurisé des matériaux, le reconditionnement et la fourniture à pied d’œuvre selon les objectifs chiffrés visés.

Ces moyens comportent notamment :

• les moyens mis en œuvre pour le conditionnement des éléments à réemployer (cerclage, protection, transport)

• les moyens mis en œuvre pour le stockage sécurisé des éléments à réemployer en attente de reconditionnement et fourniture à pied d’œuvre (zone sécurisée sur chantier, pièces ou partie du bâtiment…)

• les moyens mis en œuvre pour la fourniture à pied d’œuvre

• les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des éléments réemployés (code barre, rfid, nfc…)

Documents à remettre

L’entreprise devra fournir les documents suivants :

APPEL D’OFFRE

• Méthodologie d’intervention et moyens humains et matériels dédiés

• Planning d’intervention

• Sur base du PIC transmis dans le DCE, proposition d’implantation du stockage, atelier si nécessaire

• Chiffrage décomposé selon le bordereau de prix fourni au DCE

• Avis sur les filières présentés par l’AMO Réemploi dans l’appel d’offres et proposition d’éventuelles autres filières

AVANT LE DÉBUT DU CHANTIER

• Le calendrier de son intervention, précisant les jalons et dates limites de mise à disposition de matériaux en fonction des dates d’intervention des autres lots. Ce calendrier devra rester dans le cadre du calendrier général des travaux fourni avec le dossier de consultation

• Un dossier précisant la méthodologie de conduite des opérations : recherche > acceptation > reconditionnement > fourniture > bilan

• La trame du Plan d’Assurance Qualité (PAQ)

• Le démarrage de la recherche de gisement

PENDANT LE CHANTIER

• Les plans de détail, de réalisation et de reconditionnement

• Les recommandations relatives aux fixations, chevilles, scellements par nature de matériau

• La fiche d’identification / traçabilité des matériaux récupérés

• Le PAQ adapté à chaque matériau proposé pour le réemploi

• Tout document utile à la validation par le bureau de contrôle

• Aide à la réalisation d’un prototype avec le corps d’état concerné

• Aide à la définition du protocole de tests des performances acoustiques, thermiques, vieillissement anticipé à réaliser par labo indépendant

• Engagement sur la traçabilité des matériaux

• Les visas ne sont donnés qu’avec l’intégralité des pièces permettant de juger un ouvrage.

• Les plans ou documents fournis porteront le maximum de précisions permettant à la MOE d’émettre un VISA : provenance, caractéristique

EN FIN DE TRAVAUX ET AVANT LA RÉCEPTION

Les plans, schémas et carnets établis, «tel que construit», seront réalisés par le lot qui aura réalisé la pose. Le présent lot complètera des éléments suivants :

• La validation par le bureau de contrôle de l’ouvrage tel que mis en œuvre

• Le dossier d’identification / traçabilité des matériaux

• Un dossier regroupant les documents (PAQ, fiche de conformité, etc.) nécessaires à la validation par les différentes parties intéressés (MOE, bureau de contrôle)

APRÈS LA RÉCEPTION

• Fichier précisant les quantités exactes de matériaux réemployées

Étape 6 : Validation des gisements de réemploi identifiés

Il s’agit ici d’initier le processus de validation défini en conception avec la MOE, MOA et le Bureau de Contrôle sur un échantillon. Il peut être nécessaire de réaliser des tests complémentaires en laboratoire. Cette étape est une bonne pratique qui permet de sécuriser la suite des opérations de réemploi.

Étape 7 : Fourniture, mise en œuvre et obtention de l’avis du Bureau de Contrôle

Il s’agit ici de valider la fourniture des produits de réemploi par l’entreprise titulaire du lot et mise en œuvre selon les règles de l’art. La réalisation d’un dossier technique pour chaque matériaux est nécessaire pour que le Bureau de Contrôle puisse donner son avis et que les assurances puissent valider l’intégration d’éléments issu du réemploi. Ce dossier doit permettre de communiquer sur l’ensemble des informations relatives au produit et à sa mise en œuvre. Il contient également les avis des parties prenantes (MOA, MOE, Entreprises, BC) et les éventuels résultats de tests en laboratoire.

Étape 8 : Suivi administratif

Il s’agit ici de recueillir et d’archiver l’ensemble des informations concernant l’origine des produits issus du réemploi (fiche produit et dossier technique contenant toutes les informations sur les produits de réemploi et les plans d’exécution des entreprises poseuses)

Étape 9 : Bilan et retour d’expérience

Il s’agit ici de capitaliser sur les retours d’expérience et les partager à la communauté.

• Ce bilan doit à minima préciser les matériaux réemployés (types, quantités, domaines d’emploi). Il peut faire l’objet d’une analyse en cycle de vie permettant de mesurer l’impact carbone matériaux par matériau.

• Ce bilan peut intégrer un volet économique, environnemental et social dans une approche globale et détaillée par matériaux.

• Ce bilan peut faire l’objet d’une publication sur la carte des projets réemploi dans le bâtiment en Normandie.